Vos données, avant de commencer

Le nom, la commune et le courriel de votre établissement, votre prénom, votre nom, votre fonction, un identifiant. Le type de votre établissement, que vous déclarez : un SAD, ou une structure de services à la personne qui n’est pas un SAD. Continuité Plus ne vérifie aucune autorisation ; l’administration peut corriger le type, et ce geste est noté dans le journal des accès de votre établissement. Si vous l’indiquez, un courriel de récupération : il sert seulement à vous envoyer un lien quand vous oubliez votre mot de passe. Il est gardé chiffré. Si vous activez les alertes sur un appareil : l’adresse technique que cet appareil fournit pour les recevoir, protégée (personne ne peut la lire). Pour chaque mission que vous retenez, la fiche de la mission que vous remplissez : l’adresse (numéro et rue), l’accès (code, étage, interphone), un téléphone à appeler sur place, le prénom ou nom d’usage du bénéficiaire, des consignes pratiques et une note de l’établissement. Pas de donnée de santé : ni traitement, ni diagnostic, ni état de santé. Pour chaque bénéficiaire que vous suivez dans la solution : une référence unique de la forme « CL-7K3P », tirée au hasard, sans donnée personnelle, qui ne change jamais et n’est jamais redonnée, recopiée sur ses interventions (la personne retenue pour l’une d’elles, ou le SAD partenaire qui l’assure, la lit avec sa mission), dans votre historique, le fichier pour tableur et les courriels, où elle reste après l’effacement du bénéficiaire ; son prénom ou nom d’usage, sa commune et, si vous le souhaitez, son adresse (chiffrée dans la base), le prénom ou nom d’usage de son tuteur et, si le bénéficiaire le demande, la consigne « pas de remplaçant d’une autre structure », datée, avec le prénom et l’initiale du nom de qui l’a enregistrée ou retirée ; aucun motif. Pour une intervention que vous ne parvenez pas à pourvoir : la déclaration « Pas de solution de remplacement trouvée », datée, avec le prénom et l’initiale du nom de qui l’a faite (ou « Continuité Plus » quand elle agit au nom de votre établissement), et la date de son retrait ou de sa levée ; aucun motif. Si le bénéficiaire ou son tuteur cherche alors une autre solution auprès d’autres SAD : la date, qui l’a fait et, si la consigne existe, que c’est son choix. Si le bénéficiaire ou son tuteur crée un lien pour une personne de passage, comme son infirmier(ère) : quand il a été créé, et par qui (le bénéficiaire ou son tuteur). Si cette personne signale qu’une intervention du jour n’a pas eu lieu : l’instant du signalement, puis le geste « Vu » de votre établissement, avec sa date et le prénom et l’initiale du nom de qui l’a fait ; ni le nom de la personne de passage, ni aucun texte. Si ce lien de passage est coupé ou remplacé : quand, et d’où : le lien de suivi du bénéficiaire ou celui du tuteur (avec la date et l’heure de remise de ce lien), votre établissement, Continuité Plus (en votre nom ou depuis son administration), la fin du suivi ou le retour du financement à votre établissement ; chaque coupure et chaque remplacement est aussi noté dans votre journal des accès. Pour chaque bénéficiaire, qui finance la solution : votre établissement par défaut, ou la famille ou le bénéficiaire, réglé par Continuité Plus et noté dans votre journal des accès. Aucune donnée de santé. Plannings : les créneaux occupés de vos intervenantes, semaine par semaine, et le code planning que vous indiquez ; effacés après la semaine. Le fichier déposé ne quitte pas votre ordinateur. Établissements liés : le nom et la commune de chaque établissement lié, et la date de l’accord. La solution tient aussi un relevé des mises en relation. Pour une agence qui s’abonne, formule prioritaire, rien n’y est noté. Pour une agence qui ne souhaite pas s’abonner (formule « à l’acte »), chaque réponse de l’agence retenue par un établissement ou par une famille y est notée : la date, le type, l’établissement demandeur ou la mention « Une famille », une référence courte, le jour de l’intervention, sa situation, et si la ligne est facturable. Le relevé sert seulement à établir la facture de cette agence, hors de la solution. Aucun montant, aucune donnée personnelle des familles, jamais un prêt de salarié. Le montant de l’engagement de non-démarchage que vous fixez par défaut et pour chaque besoin ouvert à d’autres structures ; pour chaque proposition que vous recevez, la date à laquelle votre établissement accepte l’engagement demandé, et, dans votre journal des accès, le compte qui l’a accepté ; avec un établissement lié, la date à laquelle votre établissement déclare relever du même employeur (même numéro SIREN, système d’identification du répertoire des entreprises), par la case « Nous avons le même employeur » de l’écran « Établissements liés » ou en mettant sa convention d’un prêt « sans objet », et, dans votre journal des accès, le compte qui fait cette déclaration ou la retire.

Vous, les personnes de votre établissement qui ont un compte, et Continuité Plus pour relire la demande de votre établissement et faire fonctionner la solution. La direction de votre établissement voit votre identifiant et la date de votre dernière connexion. Elle voit aussi si vous avez un courriel de récupération confirmé, jamais l’adresse. Si vous activez les alertes, elles passent par le service de notification de votre appareil (Apple, Google, Mozilla ou Microsoft, selon le cas) : ce service sait qu’une alerte de Continuité Plus vous est adressée, et à quelle heure. L’alerte ne porte aucun contenu. Les autres établissements voient le nom, la commune et la forme du vôtre, et s’il réalise des interventions pour d’autres SAD (prestation). Un SAD qui vous propose une intervention voit si vous pouvez la réaliser, prêter une intervenante, ou les deux. Si votre établissement est ouvert au prêt, un établissement de SAD qui cherche un remplacement lit, sans leur nom, ce qui concerne vos intervenantes volontaires disponibles à ce moment-là : métier, niveaux, diplômes et expérience, déplacements (permis, véhicule), une distance par tranche, si leur agenda relié est à jour, et le nom et la commune de votre établissement ; leur prénom et l’initiale de leur nom, après leur accord et le vôtre ; de même pour l’intervenante que vous lui proposez en prêt dans votre réponse. Un SAD avec lequel vous convenez d’une prestation voit aussi le numéro d’accueil de votre établissement et la fonction de son contact. Une famille à qui votre établissement répond « disponible » lit son nom et son numéro d’accueil. Une personne qui cherche des heures, étudiante ou non, avec qui il souhaite un échange les lit aussi. Une personne à qui votre établissement propose un contact pour un emploi, à mi-temps ou à temps plein, lit son nom, sa commune, la forme de contrat et la note jointe, et son numéro d’accueil seulement après avoir répondu « Cela m’intéresse ». Le bénéficiaire d’un établissement dont vous assurez une mission, et son tuteur, lisent le nom de votre établissement. Jamais votre nom. Une structure de services à la personne n’est lue d’aucun autre établissement. Hors de ses bénéficiaires, de leurs tuteurs et des personnes de passage à qui ils donnent un lien, seuls lisent son nom les familles de son secteur qui ont coché la case « aide de la vie quotidienne pour une personne autonome », et le bénéficiaire d’une autre structure de services à la personne, ou son tuteur, qui l’a cochée ; ils lisent aussi son numéro d’accueil si elle leur répond « disponible ». La direction de tout autre établissement de SAD de la solution voit le nom et la commune du vôtre, pour vous demander un lien. Un établissement lié lit le nom et la commune de votre établissement, la date de l’accord, puis les interventions que vous lui proposez. Jamais votre registre, vos intervenantes, vos plannings ni vos bénéficiaires. Le courriel de votre établissement est lu par les comptes de votre établissement et par Continuité Plus, jamais par un autre établissement, une intervenante, une personne qui cherche des heures, étudiante ou non, ou une famille. Continuité Plus y écrit quand une personne ou un SAD partenaire sollicité répond « Non disponible » ou retire son accord, quand l’intervenante retenue sur une mission y signale une absence ou un retard, et quand une personne de passage chez un bénéficiaire signale qu’une intervention n’a pas eu lieu : le prénom et l’initiale de la personne, ou le nom du SAD (jamais le nom de la personne de passage), le jour, l’heure, la référence du bénéficiaire si l’intervention lui est rattachée, et le lien vers le besoin ; jamais le nom du bénéficiaire, ni motif ni note. Ces courriels partent par un service d’envoi de courriels, sous-traitant de Continuité Plus, nommé dans la politique de confidentialité de continuiteplus.com. La fiche d’une mission retenue est lue par la personne retenue, sur son téléphone, ou par le SAD partenaire retenu, sur son compte, et par les comptes de votre établissement. Continuité Plus peut aussi la lire, pour vous aider, jusqu’à son effacement : chaque lecture est notée et se voit dans « Équipe et accès ». Un bénéficiaire et son tuteur lisent, chacun par son lien personnel, les interventions rattachées au bénéficiaire : l’intervention, le jour, l’horaire, le prénom et l’initiale de qui intervient (ou le nom du SAD partenaire), le nom et le numéro d’accueil de votre établissement, l’adresse et le suivi. Jamais le code d’accès, les consignes pratiques ni la note de votre établissement. La consigne « pas de remplaçant d’une autre structure » est lue par votre établissement, par Continuité Plus quand elle agit en son nom, et par le bénéficiaire et son tuteur dans leur suivi, avec sa date seulement. La déclaration « Pas de solution de remplacement trouvée » et son auteur sont lus par votre établissement et par Continuité Plus, aussi depuis son administration ; le bénéficiaire et son tuteur n’en lisent que la date, et l’intervention, même jamais retenue, paraît dans leur suivi dès la déclaration. La mention « malgré la consigne du bénéficiaire » n’est lue que par votre établissement, et par Continuité Plus quand elle agit en son nom. Les autres SAD du secteur ne reçoivent que la demande du bénéficiaire ou de son tuteur (l’aide, la commune ou son secteur, le jour et l’horaire), sans nom, sans adresse ni le nom de votre établissement. Aucune intervenante, aucun(e) étudiant(e), aucun SAD partenaire ni aucun autre établissement ne lit votre liste de bénéficiaires. La personne de passage lit, par son lien, l’initiale du prénom ou nom d’usage du bénéficiaire, sa référence, le nom de votre établissement et l’horaire des interventions du jour ; jamais la nature de l’aide, l’adresse ni qui intervient. Son signalement part aussi vers le courriel de votre établissement, s’il peut recevoir les courriels de la solution : la référence du bénéficiaire, le jour et l’horaire, jamais son nom. Il est lu par votre établissement, par Continuité Plus (quand elle agit en votre nom, et dans votre historique depuis son administration) et par le bénéficiaire et son tuteur, qui n’en lisent que l’heure ; jamais par la personne qui intervient ni par un autre établissement. Qui a coupé ou remplacé le lien de passage, et quand : le bénéficiaire et son tuteur le lisent dans leur suivi (la dernière coupure, et la dernière faite par un lien de suivi, avec la date de remise de leurs liens de suivi pour comparer) ; Continuité Plus le lit dans votre journal des accès, où votre établissement lit les coupures faites par Continuité Plus. Pour un dépannage, Continuité Plus peut ouvrir la fiche d’un bénéficiaire, adresse comprise, depuis son administration : une fiche à la fois, jamais une liste d’adresses ; chaque ouverture est notée, avec sa date, dans « Équipe et accès ». Quand Continuité Plus agit au nom de votre établissement (une heure au plus), elle voit votre liste de bénéficiaires comme vous, adresses comprises : cette lecture est notée une fois. Elle peut alors aussi télécharger votre historique, fiches des missions comprises (avec leur adresse) : chaque téléchargement est noté. Elle peut aussi couper les liens d’un bénéficiaire, poser ou retirer la consigne, ou effacer la fiche, pour vous aider : chaque geste est noté. Le relevé des mises en relation d’une agence en formule « à l’acte » est lu par sa direction, dans « Mes mises en relation », et par Continuité Plus, pour établir sa facture. Si votre établissement retient la prestation d’une telle agence, elle y lit le nom de votre établissement, une référence courte et le jour de l’intervention ; si Continuité Plus l’a retenue en votre nom, la ligne y est marquée non facturable. Une structure à qui vous proposez une intervention lit le nom de votre établissement et le montant de votre engagement avant d’en lire le détail ; vous lisez la date de son accord. Un établissement qui vous propose une intervention lit la date du vôtre. Un établissement lié lit si votre établissement a déclaré relever du même employeur, et à quelle date. Entre établissements liés qui ont déclaré l’un et l’autre relever du même employeur, aucun engagement n’est demandé. Continuité Plus les lit pour faire fonctionner la solution ; elle n’est pas partie à ces engagements. Continuité Plus peut agir au nom de votre établissement (créer un besoin, solliciter, retenir, remplir une fiche…), pour vous aider : chaque geste est noté « fait par Continuité Plus » dans le journal et l’historique de votre établissement. Continuité Plus peut aussi couper ou effacer un compte, un accès, les liens d’un bénéficiaire, un bénéficiaire ou un établissement.

Tant que votre compte existe. Une demande non validée est effacée après 30 jours. Les besoins, les réponses reçues, les absences et retards signalés et le journal des accès de votre établissement sont gardés jusqu’au 1er février de la deuxième année qui suit (25 mois au plus, comptés depuis le 1er janvier de l’année de l’intervention : les données de 2027 jusqu’au 1er février 2029). Ils ne s’affichent plus à partir de cette date et sont supprimés de la base dans les jours qui suivent. Les propositions de contact pour un emploi suivent la même règle, comptée depuis leur dernier envoi, leur dernière réponse ou leur clôture. Chaque mois de janvier, votre établissement est prévenu de télécharger l’historique de l’année qui sera supprimée : un bandeau dans « À voir maintenant » et sur la page « Historique », et un courriel si l’adresse de votre établissement peut recevoir les courriels de la solution. Un compte coupé : ses données personnelles (prénom, nom, identifiant, fonction, courriel de récupération, mot de passe protégé) sont effacées 3 mois après la fermeture, dans les jours qui suivent au plus tard, sauf si un accès lui est redonné d’ici là ; historique gardé sans le nom jusqu’à 25 mois : son nom quitte les déclarations, les consignes et les « Vu » qu’il a enregistrés (ils disent « un compte de l’établissement ») et le journal des accès. Une intervenante dont l’accès est coupé : son profil est effacé de même, sauf nouveau lien d’ici là ; ses missions passées et ses absences restent dans votre historique, « Profil supprimé », avec leur note et leur motif. De même quand une intervenante supprime elle-même son profil, ou que Continuité Plus l’efface : ses absences et retards restent, avec leur note et leur motif, sans son nom. Un établissement fermé par Continuité Plus : ses comptes, ses bénéficiaires, les fiches de ses missions, ses groupes, ses plannings, son courriel et son numéro d’accueil sont effacés de même, et les profils de ses intervenantes (soixante par nuit : six nuits au plus pour trois cents) ; son nom et son historique, sans le nom des personnes, restent jusqu’aux 25 mois. Le courriel de votre établissement est gardé tant que l’établissement existe dans la solution : la direction le change ou le retire sur la fiche de l’établissement. Les courriels reçus restent dans votre boîte ; Continuité Plus n’en garde que le nombre du jour, en tout et par besoin. Le courriel de récupération est effacé quand vous le retirez, et avec votre compte. L’adresse technique des alertes est effacée quand vous désactivez les alertes ou quand vous vous déconnectez, et ne sert plus dès que votre connexion sur cet appareil se termine. Tant que vous n’avez pas désactivé les alertes, elle est enregistrée de nouveau à votre connexion suivante sur cet appareil. Une fois enregistrée, la fiche d’une mission ne se corrige plus : pour la corriger, annulez la validation avec un motif. La personne retenue la lit jusqu’à la fin de la mission. L’établissement qui la remplit la garde jusqu’au 1er février de l’année qui suit la mission (treize mois à compter du 1er janvier de l’année de la mission), puis elle est supprimée de la base dans la nuit. Elle est supprimée aussitôt si la mission est rouverte, retirée ou annulée, si la validation est annulée, si l’intervention est dite non réalisée, ou si l’établissement l’efface. Si l’accès de la personne est fermé, si elle est retirée du registre ou si son profil est supprimé, les fiches de ses missions à venir sont supprimées ; celles des missions passées restent dans l’historique de l’établissement jusqu’à la même date. Un bénéficiaire est effacé treize mois après sa dernière intervention rattachée (ou sa création), ou dès que vous l’effacez ; un lien de suivi ne fonctionne plus treize mois après sa dernière ouverture, ou dès que vous le coupez ou le renouvelez. Si vous terminez le suivi d’un bénéficiaire (« Fin du suivi »), ses liens sont coupés tout de suite ; sa fiche et les fiches de ses missions passées sont effacées 3 mois après, sauf reprise du suivi d’ici là ; ses interventions restent dans votre historique, sans son nom. La consigne « pas de remplaçant d’une autre structure » est effacée avec la fiche du bénéficiaire ; sa mention reste sur les interventions concernées de votre historique. Un lien de passage ne fonctionne plus treize mois après sa dernière ouverture, ou dès que le bénéficiaire ou son tuteur le coupe. Si votre établissement finance la solution pour ce bénéficiaire (réglage de Continuité Plus, votre établissement par défaut), votre établissement peut aussi le couper, et il est coupé quand l’accès de qui l’a créé est coupé, ou que ce tuteur est retiré ou remplacé ; si la famille ou le bénéficiaire la finance, il leur reste : votre établissement ne peut pas le couper de son côté, sauf en terminant le suivi du bénéficiaire ou en effaçant sa fiche ; si le financement revient ensuite à votre établissement, le lien est coupé dès ce moment quand qui l’a créé n’a plus d’accès. Le signalement reste sur l’intervention, dans votre historique, jusqu’aux 25 mois. Chaque coupure ou remplacement du lien est noté dans votre journal des accès, sans le nom du bénéficiaire, et suit la règle des 25 mois ; sur la fiche du bénéficiaire, seules la dernière coupure et la dernière faite par un lien de suivi sont gardées, effacées avec elle. Une ligne du relevé des mises en relation est gardée le mois où la réponse est retenue et les treize mois suivants, puis supprimée dans la nuit, même si l’agence a été effacée entre-temps. Les engagements de non-démarchage restent avec la proposition, selon la règle des 25 mois, comme la ligne du journal des accès.

Écrivez à contact@continuiteplus.com : votre compte est effacé à votre demande.